| Termes et conditions de vente |
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Les achats des produits sur ce site sont sujets aux termes et conditions de vente ici publiés et aux règles applicables au commerce en ligne.
Les termes et les conditions de vente sont un contrat contraignant entre le Client et la Société Grafica KC s.a.s. L’acceptation de la part du client des termes et conditions est sans limitations et/ou spécifications si l’une des conditions ci-dessous se vérifie :
-commande de la marchandise sur ce site Internet
-paiement des produits commandés
-prise de livraison des produits commandés
Les termes et les conditions de vente peuvent changer périodiquement et sans préavis.
La version la plus récente des Termes et conditions de vente, sera publiée sur le site Internet.
Nous vous recommandons toujours de lire les termes et les conditions avant d’utiliser notre site pour être certains de connaître les termes et les conditions en vigueur pour accéder à ce site.
1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site appartient à la société Grafica KC s.a.s. dont le siège se situe à Gênes. La société est inscrite à la Chambre du commerce de Gênes Code Fiscale n° 02827790102 REA 298615 email info@graficakc.it
2) CARACTERISTIQUES DU PRODUIT,PRIX ET DELAIS DE LIVRAISON
Toutes les caractéristiques des produits commercialisés sur ce site et les prix sont affichés et peuvent être affichés dans le catalogue en ligne qui est une partie intégrante de ce contrat.
Tous les prix sont HT .Nous nous réservons le droit de pouvoir ajouter les taxes, les impôts, les droits et les frais prévus par la loi ou l’Autorité Nationale.
Lors de la finalisation de la commande le prix sera affiché TTC et les frais de livraison, les impôts les droits et les frais supplémentaires y seront ajoutés . Les prix affichés sur le site sont valables au moment de la transaction.
3) EXÉCUTION DU CONTRAT
Les commandes peuvent être passées à tout moment, 24 heures par jour et 7 jours par semaine.
La commande est considérée finalisée lors de la réception de la confirmation d’ acceptation par le client même . La livraison sera effectuée selon les délais que chaque produit nécessite avec une marge de tolérance de 3 jours ouvrables à partir du jour où la commande sera finalisée.
La société se réserve le droit de prolonger les délais de livraison, au cas où les produits commandés ne seront pas (momentanément) disponibles , ou pour des grandes quantités de marchandise commandé. En tout cas le client sera informé par e-mail et il aura le droit de résilier le contrat s’il n’accepte pas les nouveaux délais de livraison.
4) DROIT DE RÉSILIATION DU CONTRAT
Le client peut résilier le contrat dans le 5 jours ouvrables suivant la livraison du produit.
Pour exercer ce droit le client doit envoyer dans le délai indiqué ci-dessus, une communication écrite à Grafica kc s.a.s. par lettre recommandée avec accusé de réception , télégramme, fax ou tout moyen qui permet d’avoir la confirmation de la réception. Dans le délais indiqué ci-dessus, le client devra retourner le produit. Une fois que le produit sera retourné, Grafica KC s.a.s. remboursera le montant au client.
Les frais de restitution son à la charge du client. Le droit de résiliation ne peut pas être appliqué si le produit a été fabriqué sur mesure et il a été personnalisé.
5) LIVRAISON ET RETOUR DE LA MARCHANDISE
Au moment de la livraison le client doit examiner les produits reçus. Les éventuels défauts de la marchandise livrée doivent être signalés à Grafica KC s.a.s. dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. La marchandise qui est acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle (à cause de dégâts qui se sont vérifiés pendant le transport) sera réparée ou remplacée.
6) FORCE MAJEURE
En aucun cas Grafika KC s.a.s. ne peut être considérée responsable d’éventuels dommages suite au retard de la livraison ou à la non livraison pour des causes non imputables à la société même.
7) DROITS DE LA PROPRIéTE INTELLECTUELLE
Le logo GraficaKC s.a.s., les noms des produits, l’en –tête des pages, la graphique personnalisée, les icônes
des boutons, la marque et le logo qui sont affichés sur se site web sont des marques d’identification qui peuvent pas être reproduites.
8) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Au sens du DL italien 196/2003, le Client donne son consentement au traitement des données personnelles afin de permettre l’exécution des rapports contractuels conclus avec le client même et de pouvoir envoyer les promotions commerciales, excluant la diffusion à des tiers.
9) CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES
Seulement les produits identifiés dans la facture émise par Grafika KC s.a.s. sont certifiés FSC® et Eco-Print©. Les Logos à haute résolution sont intégrés par nos techniciens et vérifiés par l’Organisme de Certification pour l’autorisation à imprimer
10) CRITERES DES VALUTATIONS DES FICHIERS TELECHARGES
Grafika KC s.a.s. vérifie le contenu des fichiers avant d’imprimer. Grafika Kc s.a.s. se réserve le droit de ne pas imprimer les contenus comportant une violation de la sensibilité d’autrui :
- insultes ou slogan irrespectueux
- symboles qui encouragent la violence
- phrases ou images qui offensent le credo religieux
- images pornographiques ou qui avilissent la femme
12) PRIVACY
Informativa ai sensi D.LGS 30 giugno 2003 n. 196
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